: Si vous devez déclarer de nouveaux employés qui ne figurent pas encore sur le bordereau préétabli, vous devez télécharger ce formulaire spécifique. Étapes pour le téléchargement en ligne :
: Codes spécifiques à indiquer en cas de changement (SO : Sortant, AT : Accident de travail, ML : Maladie, etc.). Délais et Sanctions
La déclaration doit impérativement être effectuée avant le la période concernée (par exemple, avant le 10 février pour les salaires de janvier). Tout retard ou omission de déclaration peut entraîner des majorations de retard et des amendes pour l'entreprise. Caisse Nationale de Sécurité Sociale - MIEPEEC
Qu'est-ce que le Bordereau de Déclaration des Salaires (BDS) ?
: Utilisé pour le calcul de certaines cotisations (actuellement plafonné à 6 000 DH pour les prestations sociales).
: La méthode la plus courante consiste à accéder au portail Damancom de la CNSS. Les employeurs peuvent y générer et télécharger leurs bordereaux directement après authentification.
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